La bataille pour la levée des brevets sur les vaccins fait rage à l’OMC

L'Afrique du Sud et l'Inde tentent d’aménager le droit existant pour faciliter la mise en œuvre d'une levée partielle des licences, pour les vaccins mais aussi pour tous les produits de santé si recherchés face à une pandémie. (Image d'illustration)
L’Afrique du Sud et l’Inde tentent d’aménager le droit existant pour faciliter la mise en œuvre d’une levée partielle des licences, pour les vaccins mais aussi pour tous les produits de santé si recherchés face à une pandémie. (Image d’illustration) © Fred SCHEIBER AFP

Par :Dominique Baillard

Pour faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid, l’Afrique du Sud et l’Inde militent pour la levée des brevets. La question divise profondément l’Organisation mondiale du commerce (OMC), elle sera à nouveau à l’ordre du jour, ce mercredi 10 mars, à Genève. Une bataille perdue d’avance ?

Cette bataille urgente et homérique a commencé en octobre 2020. Depuis, une large majorité des pays membres de l’OMC, une centaine environ – sur 164 États membres, d’Afrique en particulier, et de zones en développement en général, se sont ralliés à cette initiative. À l’extérieur, le directeur général de l’OMS ou encore le Vatican, approuvent également. Au nom de l’efficacité thérapeutique et du devoir d’humanité. Mais ces autorités morales et scientifiques ne font pas le poids face aux intérêts des laboratoires occidentaux, défendus par leurs gouvernements. Et comme la règle de l’unanimité prévaut au sein de l’OMC, face à l’opposition des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Australie ou de la Norvège, il est hautement improbable que cette requête aboutisse, explique une source interne à l’OMC.

Ce combat du Sud contre le Nord est-il perdu d’avance ?

L’Afrique du Sud et l’Inde ont déjà gagné une première manche en obtenant une large adhésion. En poursuivant les discussions à l’OMC, ils tentent d’aménager le droit existant pour faciliter la mise en œuvre d’une levée partielle des licences, pour les vaccins mais aussi pour tous les produits de santé si recherchés face à une pandémie, on l’a vu, par exemple, pour les respirateurs. Les arguments juridico-économiques déployés par les laboratoires ne tiennent pas, selon eux. Ils rappellent que la levée des droits de propriété intellectuelle ne rime pas avec gratuité, les laboratoires seront dédommagés. L’histoire nous rappelle aussi que le brevet n’est pas automatique, les inventeurs du vaccin contre la polio l’ont refusé pour faciliter la diffusion de leur découverte, et cela n’a pas empêché les industriels de gagner leur vie en le produisant à grande échelle.

Quels sont les arguments des industriels ?

Le brevet permet de valoriser une découverte qui a demandé un gros investissement. Pas question d’y renoncer. Comme les données sont publiques, d’autres chercheurs peuvent donc travailler sur cette base, même si l’inventeur conserve les droits pendant vingt ans, le brevet accélère donc l’innovation.

Les industriels rappellent également que l’OMC prévoit déjà une exemption dans des cas bien particuliers. On parle alors de « licence obligatoire ». Au nom de l’intérêt public, un industriel est « obligé » de fabriquer un produit dont un pays manque cruellement. Une argutie juridique, car, de fait, ce dispositif est tellement complexe que son application est rarissime. Cette exemption n’a été accordée qu’une seule fois à ce jour : des médicaments contre le sida ont été produits au Canada pour le compte du Rwanda en 2007.

La nouvelle directrice de l’OMC est-elle favorable à la levée des licences ?

La Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala plaide pour une troisième voie. Pour accélérer la production, elle recommande plutôt le dialogue entre les gouvernements, les ONG et les industriels pour parvenir au plus vite à généraliser la production. Transférer les savoir-faire et augmenter les capacités de production donneront aussi un résultat concret et rapide. Cette troisième voie pragmatique ne clôt pas pour autant le débat. Le droit de la propriété intellectuelle des produits de santé était déjà contesté lors de la dernière grande crise sanitaire mondiale, celle du sida. Et déjà l’Afrique du Sud avait réussi à faire bouger les lignes : c’est sous son influence que les licences obligatoires ont été établies. Il faut aujourd’hui assouplir ce mécanisme pour le rendre opérationnel.

En bref

L’Union européenne veut doubler sa production de semi-conducteurs. La Commission a confirmé hier cet objectif. La production européenne devrait bondir de 10% à 20% du marché mondial des puces électroniques. Les pénuries actuelles rappellent à quel point il est crucial de maîtriser son approvisionnement. L’Europe entend consacrer 20% de son plan de relance à l’économie numérique.

Source : RFI

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