Les étapes d’une procédure de destitution d’un président aux États-Unis


Nancy Pelosi a lancé la troisième procédure de destitution d’un président dans l’histoire des États-Unis.
REUTERS/Kevin Lamarque

C’est désormais officiel: le parti démocrate a décidé la nuit dernière de lancer la première étape d’une mise en accusation du président américain Donald Trump qui doit conduire à un impeachment, une procédure de destitution.

C’est le dernier scandale en date qui concerne une conversation téléphonique entre Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelenskiy qui a finalement convaincu Nancy Pelosi, la chef de la majorité démocrate à la Chambre des représentants de lancer la procédure de destitution.

►À lire aussi : Les démocrates annoncent une enquête en vue d’une destitution de Donald Trump

Comme le stipule l’article 2 de la Constitution américaine : « le président sera destitué de sa charge sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Cela implique donc plusieurs étapes dans cette procédure. La première concerne la mise en accusation qui doit être votée par la Chambre des représentants, ce qui ne devrait être qu’une formalité puisque la chambre basse est à majorité démocrate. Cette mise en accusation, une fois validée, permet de lancer les enquêtes avant la tenue d’un procès devant le Sénat.

Source : RFI

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
14 + 8 =