Décret de nomination des membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution

Décret de nomination des membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution

DECRET N°2022-………../PT-RM DU ……………………. 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMEBRES DE LA COMMISSION DE REDACTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION Vu la Constitution ;

Vu la Charte de la Transition révisée par la loi du n 2022 du 25 février 2022; DECRETE :

 Article 1er : Les Personnalités dont les noms suivent, sont nommés membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, en qualité de : 

Président : Monsieur Fousseyni SAMAKE, ancien Secrétaire général du Gouvernement, Rapporteur général :Monsieur Wafy OUGADEYE, ancien président de la Cour Suprême, 

Rapporteur général adjoint :Madame SANOGO Aminata MALLE, Médiateur de la république,

Experts :• Me. Moustapha S. M CISSE, Bâtonnier ;

• Professeur Moussa DJIRE, juriste politiste,

• Madame ZOUBOYE Fatoumata DICKO, Notaire,

• Monsieur Mohamed AG ERLESS, Chercheur anthropologue,

• Général (ER) Yamoussa CAMARA, Ministre conseiller à la sécurité nationale ;

• Monsieur Harouna DIALLO , Juriste constitutionnaliste ;

• Docteur Brema Ely DICKO, Sociologue ;

• Professeur Balla DIARRA, Géographe ;

• Docteur Brehima FOMBA, juriste constitutionnaliste ;

• Mme Jaqueline KONATE, Informaticienne ;

• Docteur Alfousseyni DIAWARA, Segal adjoint de la présidence ;

• Monsieur Mamadou Seydou TRAORE, Administrateur Civil a la retraite ;

• Professeur Soumaila SANOGO, Historien ;

• Monsieur Mamani NACIRE, Membre du corps préfectoral ;

• Ins Gal (2S) Marie Claire DIALLO, ancien Directeur Général Adjoint de la police ;

• Monsieur Mamadou SANTARA, Ancien Secrétaire général du Gouvernement ;

• Professeur Eloi DIARRA, Constitutionnaliste ;

• Professeur Modibo TRAORE, Économiste ;

• Monsieur Ben Cherif DIABATE, Communicateur Traditionnel ;

• Madame Oumou DIARRA dite Diema, Communicatrice ;

• Me Cheick Oumar KONARE, avocat ;

• Monsieur Boubacar SOW, Administrateur civil à la retraire ; 

Article 2 : Les charges afférentes à l’accomplissement de sa mission sont imputables au Budget d’État. 

Article 3 : le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel.

Source: Malijet

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