Affaire Sonatam-SA-Grands Moulins du Mali Force doit rester à la loi

Comment investir dans un pays où les décisions de justice ne sont plus que de vulgaires paperasses qu’il faut ranger et savoir jouer des coudes et contrôler ses nerfs pour arracher ses droits ? L’affaire dont il est question ici ne rassure personne et met en péril la crédibilité de notre administration. Plongeons au cœur de l’incroyable monde du crime silencieux contre le Mali.

Le  patron des Grands Moulins du Mali (GMM), Cyril Achcar et le chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, Abdoul Kassim Diallo ont souffert le martyr  au camp I de la gendarmerie de Bamako dans une affaire qui illustre parfaitement le drame du monde des investisseurs au Mali. Le crime est parfait contre l’économie malienne. Explications.

  De quoi s’agit-il ?

 Très simple comme bonjour. Un avis d’appel d’offres en bonne et due forme a été lancé en 2007 pour la mise en vente  d’une parcelle appartenant à la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam-SA).  La société les Grands moulins du Mali postule régulièrement pour l’acquisition dudit bien immobilier.

Une commission de dépouillement est mise en place conformément aux exigences des lois des marchés publics. Elle siège et les résultats sont connus sans conteste.

Les Grands Moulins remportent pour avoir  fait la meilleure proposition d’un montant d’un milliard 50 millions de F CFA.

Cyril Achcar n’avait pas compté avec « les sorciers » avant de savourer son acquisition.

Se croyant naïvement acquéreur d’un sésame de grande valeur, Cyril passe à la caisse pour régler la facture. Mal lui en prit ! Les « sorciers de la SONATAM avaient leur plan. Fermer le guichet de paiement et faire disparaitre le titre de propriété revenant de droit aux Grands Moulins, la vente ayant été consommées. Pourquoi ? Ahurissant !

Après l’accord passé avec les GMM, la Sonatam a vendu la même parcelle au groupe Laïco qui a proposé 1 milliard 200 millions de F CFA soit 150 millions de F CFA de plus que les GMM. Véritable tour de magie.

Le groupe Laïco n’a jamais pris part au processus d’appel d’offres. Il découvre plu tard le pot aux roses. En réalité “les GMM sont considérés comme ayant un droit de propriété aussitôt après la procédure d’appel d’offres”. C’est la loi qui veut que ce soit ainsi. Le Groupe Laîco n’est pas dupe. Pour éviter le traquenard, il  s’est débarrasse de la parcelle en question en la revendant à son tour à un opérateur économique de la place. Certainement un autre naïf.

Pour rentrer dans ses droits, les GMM du Mali, n’avaient aucun autre choix. Le Tribunal civil de la Commune II du district de Bamako est vite saisi aux fins de confirmation de leurs droits réels immobiliers sur l’endroit en question.

“Par jugement n°79 du 13 février 2008, cette juridiction déclarait valide la vente intervenue entre les deux parties (Sonatam-GMM) et confirmait les droits des GMM du Mali sur ledit immeuble”. Mieux, suite à l’appel interjeté par la Sonatam, la Cour d’appel, par l’arrêt n°92 du 13 février 2013, confirme le jugement du Tribunal de la Commune II. La Cour suprême à son tour saisi rejette le pourvoi introduit par la Sonatam. Elle va plus loin et délivre un certificat de non rabat aux GMM, le 3 mars 2017.

Se croyant à l’abri à la fin de ce marathon judicaire, les GMM du Mali ont écrit, le 5 juin 2017 à la Sonatam aux fins de leur indiquer le numéro du compte bancaire et en même temps leur demander de leur restituer le titre foncier. La SONATAM n’a point d’oreille ni d’yeux pour Cyril et son entreprise. Face au mûr de la Sonatam d’exécuter la décision de justice, les GMM ont saisi le Premier ministre.

Une note technique  se référant aussi sur l’avis technique de la direction générale du contentieux de l’Etat, de la direction nationale des domaines et la section judiciaire de la Cour suprême est produite. Les termes sont clairs : “Sauf meilleurs avis, la direction générale du contentieux de l’Etat confirme primo que l’arrêt n°84 du 13 avril 2015 de la Cour suprême est exécutoire. Et secundo, son exécution se fait à travers l’exécution du jugement n°79 du 13 février 2008 du Tribunal civil de la Commune II qui est devenu exécutoire”.

Au mépris de toutes ces décisions de justice et des différentes correspondances adressées par le Bureau des domaines de Bamako à Laïco et puis aux derniers acquéreurs (à savoir l’opérateur économique) pour rappeler le droit réel immobilier des GMM du Mali sur le titre foncier, rien ne bouge. Pourtant, le Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, partant de ces décisions de justice, a donné une attestation de propriété aux Grands moulins du Mali, après le paiement des différents droits en la matière qui avoisinent les 10 millions de F CFA.

Source : La Dépêche

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